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Décret n°2017-1315 du 31 août 2017

portant transfert de crédits

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Modification des budgets de l'État pour 2017

Résumé. Un décret ajuste les budgets de l'État pour 2017 en annulant et ouvrant des crédits, notamment dans le domaine de l'écologie.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires pour 2017

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour l'année 2017, soit près de 800.000 euros.

Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 782 653 € en autorisations d'engagement et de 800 011 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2017

Résumé. Le décret ouvre des crédits budgétaires pour 2017, avec des montants spécifiques en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 782 653 € en autorisations d'engagement et de 800 011 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Exécution d'un décret budgétaire

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret qui modifie les budgets de l'État.

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires

Résumé. Un décret modifie les budgets alloués à plusieurs domaines comme l'écologie.

Fait le 31 août 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Décret n°2017-1315 du 31 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe