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Arrêté du 25 août 2017

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Dijon

Résumé. Un arrêté nomme Nicolas Peter comme notaire à Dijon.

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Nomination d'un nouveau notaire à Dijon

Résumé. Un nouvel arrêté nomme Nicolas Peter comme notaire à Dijon.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2017, M. PETER (Nicolas) est nommé notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), office créé.

Arrêté du 25 août 2017