A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 avril 2013Art. 1
- Arrêté du 25 avril 2013Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 1er août 2017
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 avril 2013Art. 1Arrêté du 25 avril 2013Art. 2Arrêté du 25 avril 2013Art. 4Arrêté du 25 avril 2013Art. 5
- Arrêté du 25 avril 2013Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
1 version
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 avril 2013Art. null
- Arrêté du 25 avril 2013Art. null
1 version
1 modifié
Créé le 3 septembre 2017
Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er août 2017.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La secrétaire générale,
R. Engström
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
D. Charissoux
En vigueur depuis le dimanche 3 septembre 2017
Arrêté du 1er août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4