Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2013 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0205 du 2 septembre 2017
Arrêté du 1er août 2017
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5 > >
1 version
5 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2013 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 4
Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er août 2017.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La secrétaire générale,
R. Engström
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
D. Charissoux