Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 août 2017

constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert du bureau d'un notaire

Résumé. Un notaire de Bédarieux transfère son bureau à Béziers.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'un office notarial

Résumé. Un notaire de Bédarieux déménage son bureau à Béziers.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2017, l'office de notaire à la résidence de Bédarieux (Hérault) dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ROLLAND NOTAIRE EN ORB est transféré à la résidence de Béziers (Hérault).

Arrêté du 24 août 2017