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Arrêté du 31 août 2017

modifiant l'arrêté du 20 mai 2015 portant réglementation prudentielle et comptable en matière bancaire et financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles bancaires dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté modifie les règles bancaires et financières en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna, à partir du 13 janvier 2018.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 522-6 (Agrément des établissements de paiement), L. 522-11-1 (Conditions d'agrément pour les établissements de paiement), L. 522-13 (Procédure pour exercer des activités de paiement dans l'UE), L. 526-7 (Agrément obligatoire pour les établissements de monnaie électronique), L. 526-19 (Conditions pour émettre de la monnaie électronique) et L. 526-22 (Notification pour exercer en Europe) ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2015 (Extension des règles financières dans les territoires d'outre-mer) portant réglementation prudentielle et comptable en matière bancaire et financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 20 juillet 2017 ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 20 juillet 2017,

Arrête :

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Modification des règles bancaires pour les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté modifie les textes applicables en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna concernant la réglementation bancaire et financière.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 janvier 2018

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir du 13 janvier 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 13 janvier 2018.

En vigueur depuis le 13 janvier 2018

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2017.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le samedi 13 janvier 2018

Arrêté du 31 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3