Créé le 3 septembre 2017
L'aérodrome « Grenoble-Isère » est dénommé « Grenoble-Alpes-Isère ».
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Arrêté du 24 août 2017
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu la délibération du conseil départemental de l'Isère en date du 22 juillet 2016,
Arrête :
Créé le 3 septembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 1 → Version 14
-Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 1
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Créé le 3 septembre 2017
L'arrêté du 16 janvier 2008 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Grenoble-Saint-Geoirs (Isère) est abrogé.
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Créé le 3 septembre 2017
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 août 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel
En vigueur depuis le dimanche 3 septembre 2017
Arrêté du 24 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4