En vigueur depuis le 3 septembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom pour l'aérodrome de Grenoble
L'aérodrome « Grenoble-Isère » est dénommé « Grenoble-Alpes-Isère ».
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant changement de dénomination de l'aérodrome de Grenoble-Isère (Isère)
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés) ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu la délibération du conseil départemental de l'Isère en date du 22 juillet 2016,
Arrête :
En vigueur depuis le 3 septembre 2017
L'aérodrome « Grenoble-Isère » est dénommé « Grenoble-Alpes-Isère ».
1 version
En vigueur depuis le 3 septembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 3 septembre 2017
L'arrêté du 16 janvier 2008 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Grenoble-Saint-Geoirs (Isère) est abrogé.
1 version
En vigueur depuis le 3 septembre 2017
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 août 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel
En vigueur depuis le dimanche 3 septembre 2017