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Arrêté du 24 août 2017

portant changement de dénomination de l'aérodrome de Grenoble-Isère (Isère)

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Changement de nom d'un aéroport

Résumé. L'arrêté change le nom de l'aéroport de Grenoble-Saint-Geoirs en Grenoble-Alpes-Isère.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu la délibération du conseil départemental de l'Isère en date du 22 juillet 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 septembre 2017

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Changement de nom pour l'aérodrome de Grenoble

Résumé. L'aérodrome de Grenoble-Isère change de nom pour devenir Grenoble-Alpes-Isère.

L'aérodrome « Grenoble-Isère » est dénommé « Grenoble-Alpes-Isère ».

En vigueur depuis le 3 septembre 2017

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Changement de nom d'un aérodrome

Résumé. L'aérodrome Grenoble-Isère change de nom pour devenir Grenoble-Alpes-Isère.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 septembre 2017

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Changement de nom d'un aéroport

Résumé. Un arrêté annule un ancien texte et change le nom de l'aéroport de Grenoble-Saint-Geoirs en Grenoble-Isère.

L'arrêté du 16 janvier 2008 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Grenoble-Saint-Geoirs (Isère) est abrogé.

En vigueur depuis le 3 septembre 2017

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Changement de nom d'un aérodrome et exécution de l'arrêté

Résumé. Un arrêté change le nom de l'aérodrome Grenoble-Isère en Grenoble-Alpes-Isère et confie sa mise en œuvre au directeur général de l'aviation civile.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

En vigueur depuis le dimanche 3 septembre 2017

Arrêté du 24 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4