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Arrêté du 25 août 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de lieu d'exercice d'un notaire

Résumé. Un notaire déménage son bureau dans la Vienne.

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Changement de résidence pour un notaire

Résumé. Un notaire change de lieu d'exercice dans la Vienne.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2017 :
La société civile professionnelle Christian CARME, Carole MORIZET-SEGUIN et Amélie PINIER-DELAVAULT, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chauvigny (Vienne), est nommée notaire à la résidence de Mignaloux-Beauvoir (Vienne), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de Mme PINIER (Amélie, Yvette, Denise) en qualité de notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian CARME, Carole MORIZET-SEGUIN et Amélie PINIER-DELAVAULT, à la résidence de Chauvigny (Vienne).
Mme PINIER (Amélie, Yvette, Denise), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian CARME, Carole MORIZET-SEGUIN et Amélie PINIER-DELAVAULT, est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Mignaloux-Beauvoir (Vienne).

Arrêté du 25 août 2017