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Décret du 31 août 2017

portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

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Modification de la commission de déontologie des militaires

Résumé. Un décret de 2017 change les membres d'une commission qui vérifie que les militaires respectent les règles d'éthique.

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Modification de la commission de déontologie des militaires

Résumé. Le décret du 31 août 2017 modifie la composition de la commission de déontologie des militaires en remplaçant certains membres et en nommant de nouveaux.

Par décret en date du 31 août 2017 :
I. - Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de membres de la commission de déontologie des militaires :

  • du général de division Baratchart (Pierre) ;
  • du colonel Vaquette (William).

II. - Sont nommés membres de la commission de déontologie des militaires :
En qualité de membres du contrôle général des armées :

  • le contrôleur général des armées Hamel (Philippe), membre titulaire ;
  • le contrôleur général des armées Valtaud (Alain), membre suppléant.

En qualité d'officiers généraux :

  • l'ingénieur général de l'armement hors classe Argenson (Daniel), membre titulaire ;
  • l'ingénieur général de l'armement hors classe Cousquer (Jacques), membre suppléant ;
  • le général de corps aérien Modéré (Gilles), membre titulaire ;
  • le général de division Wasielewski (Jean-Marc), membre suppléant du général de division Hingray (Frédéric), membre titulaire.

En qualité de représentants du ministère de l'intérieur :

  • le colonel Valynseele (Jean-François), membre titulaire ;
  • le colonel Teissier (Jean-Marc), membre suppléant.

Décret du 31 août 2017