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Arrêté du 24 août 2017

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Carvin

Résumé. Un arrêté nomme Julie Denoyelle comme notaire à Carvin.

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Nomination d'une notaire à Carvin

Résumé. Un arrêté du 24 août 2017 nomme Julie Denoyelle notaire à Carvin, dans le Pas-de-Calais.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2017, Mme DENOYELLE (Julie, Françoise, Marie) est nommée notaire à la résidence de Carvin (Pas-de-Calais), office créé.

Arrêté du 24 août 2017