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Arrêté du 29 août 2017

portant nominations à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de deux membres dans une commission sur les conditions de travail

Résumé. Un arrêté nomme deux nouveaux membres dans une commission qui étudie les conditions de travail.

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Nomination de membres dans une commission sur les conditions de travail

Résumé. Un arrêté nomme deux nouveaux membres dans une commission qui étudie les conditions de travail.

Par arrêté de la ministre du travail en date du 29 août 2017, est nommée membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
Mme Karima REHALI, titulaire, nommée en remplacement de Mme Salomé MANDELWAJG.
Est nommé membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalité qualifiée :
M. Jean-Nicolas MOREAU.

Arrêté du 29 août 2017