JORF n° 0192 du 18 août 2017

Arrêté du 8 août 2017 habilitant le ministre de l'intérieur à instituer des régies d'avances et de recettes au profit des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)

Arrêté du 9 août 2017 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière verticale relative à la vitesse maximale autorisée sur une voie de circulation réservée à certains véhicules assurant les services de transport public réguliers de personnes sur l'autoroute A 51

Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'expérimentation de la modification de la composition et du positionnement de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement sur les autoroutes A 13, A 31, A 62 et A 81

Arrêté du 9 août 2017 portant ouverture du concours de technicien territorial principal de 2e classe, dans la spécialité « bâtiments, génie civil », session 2018, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées

Arrêté du 10 août 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 8 août 2017 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001, modifié par l'arrêté du 23 décembre 2010, relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM FINANCES

Arrêté du 11 août 2017 fixant pour l'année 2017-2018 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture

Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement

Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel »

Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense

Arrêté du 9 août 2017 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

Arrêté du 10 août 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne

Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 5 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints d'administration de l'aviation civile au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile)

Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'avenants examinés par la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)

Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)

Arrêté du 4 août 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)

Arrêté du 4 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 10 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

Arrêté du 10 août 2017 portant extension d'un accord territorial (départements Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Arrêté du 10 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques

Avis relatif à l'extension d'un accord et de cinq avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant territorial (Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées Orientales) aux conventions collectives nationales relative aux conditions de travail des industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure et de la convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport fluvial de passagers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale métallurgie de l'Eure-et-Loir

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale métallurgie du Gard et de la Lozère

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes et similaires de l'Allier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme - Ardèche

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire

Avis relatif à l'extension de trois avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes et similaires de la région de Thiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques

Avis relatif à l'extension d'un accord portant sur la formation professionnelle dans la branche ferroviaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

Arrêté du 4 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres

Arrêté du 9 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés agricoles du département de la Saône-et-Loire

Arrêté du 9 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée

Arrêté du 9 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort

Arrêté du 9 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur l'emploi dans les exploitations et entreprises agricoles

Décret du 16 août 2017 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme MONTEUIL (Stéphanie)

Décret du 16 août 2017 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme JEFFRAULT (Astrid)

Décret du 16 août 2017 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme CAPEL-DUNN (Julia)

Décret du 16 août 2017 portant nomination (magistrature)

Décret du 16 août 2017 portant nomination (magistrature)

Décret du 16 août 2017 portant nomination (magistrature)

Décret du 16 août 2017 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 3 août 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 août 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 août 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 août 2017 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2017 prononçant la démission d'office d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2017 relatif à la suppression d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2017 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 9 août 2017 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 9 août 2017 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 9 août 2017 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 9 août 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) - M. SALAS (Denis)

Arrêté du 9 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2017 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2017 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 16 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 16 août 2017 portant admission dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre de militaires servant à titre étranger

Arrêté du 16 août 2017 portant nomination (administration centrale)

Décision du 9 août 2017 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 (tableau d'avancement complémentaire n° 1 - armée active)

Arrêté du 16 août 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 16 août 2017 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs - Mme de PONFILLY (Isabelle)

Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Arrêté du 9 août 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 août 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 août 2017 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 9 août 2017 portant nomination (régisseurs de recettes)

Décret du 16 août 2017 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 17 juillet 2017 portant nomination du directeur de l'observatoire des sciences de l'Univers de l'université de La Réunion