JORF n°0192 du 18 août 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 août 2017 habilitant le ministre de l'intérieur à instituer des régies d'avances et de recettes au profit des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)
- Arrêté du 9 août 2017 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière verticale relative à la vitesse maximale autorisée sur une voie de circulation réservée à certains véhicules assurant les services de transport public réguliers de personnes sur l'autoroute A 51
- Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'expérimentation de la modification de la composition et du positionnement de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement sur les autoroutes A 13, A 31, A 62 et A 81
- Arrêté du 9 août 2017 portant ouverture du concours de technicien territorial principal de 2e classe, dans la spécialité « bâtiments, génie civil », session 2018, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées
- Arrêté du 10 août 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement
- Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel »
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense
- Arrêté du 9 août 2017 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat
- Arrêté du 10 août 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
- Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 5 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints d'administration de l'aviation civile au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 16 août 2017 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme MONTEUIL (Stéphanie)
- Décret du 16 août 2017 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme JEFFRAULT (Astrid)
- Décret du 16 août 2017 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme CAPEL-DUNN (Julia)
- Ministère de la justice
- Décret du 16 août 2017 portant nomination (magistrature)
- Décret du 16 août 2017 portant nomination (magistrature)
- Décret du 16 août 2017 portant nomination (magistrature)
- Décret du 16 août 2017 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 3 août 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 août 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 août 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 août 2017 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2017 prononçant la démission d'office d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2017 relatif à la suppression d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 2017 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 9 août 2017 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 9 août 2017 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 9 août 2017 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 9 août 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) - M. SALAS (Denis)
- Arrêté du 9 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 2017 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 août 2017 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
- Arrêté du 16 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Décret du 16 août 2017 portant admission dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre de militaires servant à titre étranger
- Arrêté du 16 août 2017 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 9 août 2017 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 (tableau d'avancement complémentaire n° 1 - armée active)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de la culture
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 9 août 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 août 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 août 2017 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 9 août 2017 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Conventions collectives
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère du travail
- Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
- Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)
- Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
- Arrêté du 4 août 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
- Arrêté du 4 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 10 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
- Arrêté du 10 août 2017 portant extension d'un accord territorial (départements Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
- Arrêté du 10 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord et de cinq avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant territorial (Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées Orientales) aux conventions collectives nationales relative aux conditions de travail des industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure et de la convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport fluvial de passagers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale métallurgie de l'Eure-et-Loir
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale métallurgie du Gard et de la Lozère
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes et similaires de l'Allier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme - Ardèche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire
- Avis relatif à l'extension de trois avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes et similaires de la région de Thiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord portant sur la formation professionnelle dans la branche ferroviaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 4 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
- Arrêté du 9 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés agricoles du département de la Saône-et-Loire
- Arrêté du 9 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée
- Arrêté du 9 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort
- Arrêté du 9 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur l'emploi dans les exploitations et entreprises agricoles
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur/directrice régional-e aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes - Bretagne
- Ministère de la justice
- Avis de recrutement de 5 travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2017
- Avis de recrutement de 9 travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2017
- Ministère des sports
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs