JORF n°0192 du 18 août 2017

Arrêté du 9 août 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2017, M. VAN LAEYS (Edouard, Julien, Sylvain) est nommé notaire à la résidence de Caen (Calvados), office créé.