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Arrêté du 9 août 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire dans une société

Résumé. Un notaire part et est remplacé par un nouveau dans une société de notaires.

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Changement de notaire dans une société

Résumé. Un notaire quitte son poste et une nouvelle notaire est nommée pour le remplacer dans une société de notaires.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2017 :
Mme BRUSSOLO (Laetitia) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Roger LAMARQUE et Frédéric THORENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montréal (Aude).
Le retrait de M. LAMARQUE (Roger, Jean, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roger LAMARQUE et Frédéric THORENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Roger LAMARQUE et Frédéric THORENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Frédéric THORENT et Laetitia BRUSSOLO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 9 août 2017