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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau régisseur de recettes
Résumé. Un nouveau contrôleur des finances publiques est nommé pour gérer les recettes dans deux commissariats aux ventes.
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 9 août 2017, M. Claude MONFORT, contrôleur des finances publiques de 1re classe, est nommé, à compter du 1er septembre 2017, régisseur de recettes auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales, en remplacement de M. Michel FALLOURD.
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