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Arrêté du 8 août 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte son association et la société change de nom.

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Retrait d'un notaire et modification du nom de la société

Résumé. Un notaire, M. Lesage, quitte son association et la société change de nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2017 :
Le retrait de M. LESAGE (Guy, Jean-Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy LESAGE, Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Guy LESAGE, Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT, notaires associés est ainsi modifiée : « Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT, notaires associés ».

Arrêté du 8 août 2017