Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2 (Règles et autonomie des établissements scolaires)Art. L.311-2Règles et autonomie des établissements scolairesLes règles sur les formations scolaires sont fixées par des textes officiels, et les écoles ont une certaine liberté pour organiser leurs cours., L. 311-3 (Rôle des programmes scolaires dans l'organisation des enseignements)Art. L.311-3Rôle des programmes scolaires dans l'organisation des enseignementsLes programmes scolaires fixent les connaissances et compétences à acquérir par cycle, tout en laissant aux enseignants la liberté d'adapter leur méthode d'enseignement., L. 311-7 (Évaluation et décision en fin d'année scolaire)Art. L.311-7Évaluation et décision en fin d'année scolaireLes enseignants évaluent régulièrement les élèves et, en fin d'année, une décision est prise avec les parents sur la poursuite de la scolarité, le redoublement étant rare., L. 332-2 (La formation au collège)Art. L.332-2La formation au collègeLes collèges offrent une formation équilibrée pour aider les élèves à découvrir leurs talents et se préparer à des études futures. à L. 332-5 (Enseignements obligatoires en collège)Art. L.332-5Enseignements obligatoires en collègeLes collèges doivent enseigner aux élèves l'économie, la technologie et comment vérifier les informations., L. 421-7 (Collaboration des établissements scolaires avec leur environnement)Art. L.421-7Collaboration des établissements scolaires avec leur environnementLes écoles doivent collaborer avec leur environnement local, surtout dans les zones difficiles, pour améliorer l'éducation., D. 331-1 (Stages et visites en entreprise pour les jeunes élèves)Art. D.331-1Stages et visites en entreprise pour les jeunes élèvesLes écoles peuvent organiser des stages ou visites en entreprise pour les élèves de moins de seize ans. à D. 331-14 (Utilisation des machines par les élèves en stage)Art. D.331-14Utilisation des machines par les élèves en stageLes élèves peuvent utiliser certaines machines pour leur formation, mais pas celles interdites aux mineurs., D. 332-1 (Rôle du collège dans la scolarité obligatoire)Art. D.332-1Rôle du collège dans la scolarité obligatoireLe collège accueille tous les élèves après l'école primaire et leur offre une formation de base pour préparer leur avenir. à D. 332-15 (Inscription en collège public)Art. D.332-15Inscription en collège publicLes parents ou responsables légaux demandent l'inscription de leur enfant dans un collège public, après affectation par les autorités éducatives., R. 421-1 (Règles applicables aux collèges et lycées)Art. R.421-1Règles applicables aux collèges et lycéesL'article R421-1 du Code de l'éducation précise quelles règles s'appliquent aux collèges et lycées, avec quelques exceptions pour certains établissements. à R. 421-53 (Échanges entre enseignants, élèves et parents)Art. R.421-53Échanges entre enseignants, élèves et parentsLes chefs d'établissement encouragent les échanges entre enseignants, élèves et parents pour mieux suivre la scolarité. ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2015 (Organisation des enseignements au collège)Organisation des enseignements au collègeCet arrêté organise les horaires et les enseignements au collège pour aider les élèves, notamment en français et en maths, avec des soutiens et des cours optionnels. modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ;
Vu l'arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 29 juin 2017,
Arrête :