JORF n°0192 du 18 août 2017

Décret du 16 août 2017

Par décret du Président de la République en date du 16 août 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 13 juillet 2017 et du 18 juillet 2017, sont nommés, à compter du 18 septembre 2017 :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny

Juge : Mme Marie VERLEY-LE ROUX de BRETAGNE.
Substitute du procureur de la République : Mme Saveria DUCOMMUN-RICOUX.

Tribunal de grande instance de Créteil

Substitute du procureur de la République : Mme Elsa JACQUEMIN.

Tribunal de grande instance d'Evry

Juges : Mme Caroline FAYAT.
Mme Cécile DUGENET.
Substitute du procureur de la République : Mme Magalie CART.

Tribunal de grande instance de Meaux

Substitute du procureur de la République : Mme Nathalie SCHOLLER.

Tribunal de grande instance de Melun

Juge : Mme Sylvie POSTEL.
Substitut du procureur de la République : M. Jacques MONTACIÉ.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise

Juge : Mme Dessislava NAKEVA-LE MOENNER.
Substitute du procureur de la République : Mme Elodie CASANOVAS-VESCHEMBES.

Tribunal de grande instance de Versailles

Substituts du procureur de la République : M. Stéphane MATAS-ARINO.
M. Olivier MAURISSET.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse

Juge : Mme Ariane CHARDONNET.

Tribunal de grande instance de Marseille

Juge : Mme Isabelle BERRY-PLANTARD.

Tribunal de grande instance de Nice

Substitute du procureur de la République : Mme Anne COUPLAN.

Tribunal de grande instance de Toulon

Substitute du procureur de la République : Mme Michelle BERTRAND.

COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais

Substitute du procureur de la République : Mme Cécile CRÉPIN-CHAPUIS.

Tribunal de grande instance de Laon

Juges : Mme Corinne ALSAC.
Mme Karell CHAN.

Tribunal de grande instance de Senlis

Juge : Mme Anne-Sophie LE QUELLEC.

COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance de Laval

Juge : M. Olivier BELLEGO.

COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Juge : Mme Florence BELOIN.

Tribunal de grande instance de Vesoul

Juge : Mme Séverine PERROT.

COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Alençon

Juge : Mme Nathalie ESNAULT-COLIN.

Tribunal de grande instance de Caen

Juge : M. Pierre-Yves NICOLAS.

COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse

Juge : Mme Laure MAURER.
Substitute du procureur de la République : Mme Nathalie GRARD.

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Juges : Mme Gaëlle GUERNALEC.
Mme Catherine KRUMMER.

COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont

Substitute du procureur de la République : Mme Amanda THOMASSIN.

Tribunal de grande instance de Dijon

Juge : Mme Valérie DUMERC.

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune

Juge : Mme Anne-Charlotte LEGROIS.

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Juges : Mme Anne PIET.
Mme Zélie BAYART.

Tribunal de grande instance de Cambrai

Substitute du procureur de la République : Mme Muriel MARQUET.

Tribunal de grande instance de Douai

Juge : Mme Sophie SULKOWSKI.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence

Substitut du procureur de la République : M. Bertrand GRAVELET.

Tribunal de grande instance de Vienne

Juge : Mme Doriane SERRIERES.

COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Guéret

Juge : Mme Stéphanie MASCÉ.

Tribunal de grande instance de Limoges

Juge : Mme Mariette BEL.

COUR D'APPEL DE LYON

Substitut placé auprès du procureur général : M. Guillaume DELORE.

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Substitute du procureur de la République : Mme Catherine VAILLANT.

Tribunal de grande instance de Roanne

Juge : Mme Maud ROCHETTE.

COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz

Juges : Mme Gwenaële QUINET-CHANCHINO.
M. David RIOU.

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Substitut du procureur de la République : M. Yann MARTINEZ.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan

Substitute du procureur de la République : Mme Nicole PEIX.

COUR D'APPEL DE NANCY

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Valérie ETILÉ.

Tribunal de grande instance de Briey

Juge : Mme Véronique FRANCOIS.

Tribunal de grande instance d'Epinal

Juge : Mme Agnès FARALDO.

Tribunal de grande instance de Nancy

Juges : Mme Agnès PUCHEUS.
Mme Gwenaëlle DUBOIS.
Substitute du procureur de la République : Mme Laëtitia GRANDJEAN-JOYEUX.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Montargis

Juge : Mme Séverine MONIER.

Tribunal de grande instance d'Orléans

Juge : Mme Coralie PICOT.

COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau

Substitute du procureur de la République : Mme Aurore CHAUPRADE.

Tribunal de grande instance de Tarbes

Substitute du procureur de la République : Mme Aurore DAVY.

COUR D'APPEL DE REIMS

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Pascale FONTAO.

Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Juge : Mme Libane CARAYON.

Tribunal de grande instance de Troyes

Juge : Mme Fabienne CHEVALIER.

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Juge : Mme Catherine ROGER.

COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Dieppe

Substitute du procureur de la République : Mme Estelle GAILLARD.

Tribunal de grande instance d'Evreux

Juges : Mme Sandra MONTELS.
Mme Séverine MARTIN.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Castres

Substitut du procureur de la République : M. Freddy MARTA.

Tribunal de grande instance de Foix

Juge : Mme Gwenaëlle RIGGI.

Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

Juge : Mme Betty SEARBY.

Tribunal de grande instance de Toulouse

Juges : M. Romain BONHOMME.
Mme Géraldine ROUSSEAU.
Mme Mathilde LIOTARD.