JORF n°0192 du 18 août 2017

Décret du 16 août 2017

Par décret du Président de la République en date du 16 août 2017, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 juillet 2017 :
M. Philippe CAVALERIE, président du tribunal de grande instance de Rouen, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, à compter du 1er septembre 2017.
Mme Marie-Laure RAINSART-PIAZZA, présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Cayenne, à compter du 10 octobre 2017.