Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 août 2017

relatif à la suppression d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révocation d'un commissaire-priseur judiciaire

Résumé. Un commissaire-priseur judiciaire à Bordeaux est révoqué de son poste.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un office de commissaire-priseur judiciaire

Résumé. Un commissaire-priseur judiciaire à Bordeaux perd son poste.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2017, l'office de commissaire-priseur judiciaire dont était titulaire M. LE BLAY (Eric, Hugues) à la résidence de Bordeaux (Gironde), est supprimé.

Arrêté du 8 août 2017