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Arrêté du 18 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux pouvoirs pour les recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie ont maintenant plus de pouvoir sur les chefs d'établissement et les inspecteurs de l'Éducation nationale.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 14 mai 1997 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement,

Arrête :

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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs concernant les personnels de direction et les inspecteurs de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 1997Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 14 mai 1997
Art. 2

En vigueur depuis le 19 août 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

En vigueur depuis le samedi 19 août 2017

Arrêté du 18 juillet 2017
Article 1
Article 2