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Décret du 16 août 2017

portant nomination (magistrature)

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Nomination du président du tribunal d'Angoulême

Résumé. Le décret nomme M. Cyril Bousseron comme président du tribunal d'Angoulême.

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Nomination d'un nouveau président de tribunal

Résumé. Un décret du Président de la République nomme M. Cyril Bousseron comme président du tribunal d'Angoulême.

Par décret du Président de la République en date du 16 août 2017, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 juillet 2017, M. Cyril BOUSSERON, vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Angoulême.

Décret du 16 août 2017