Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 août 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un huissier de justice par une société civile professionnelle

Résumé. Un huissier de justice démissionne et est remplacé par une société civile professionnelle.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice démissionne et est remplacé par une société civile professionnelle.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2017 :
La démission de M. LOISILLIER (Paul, André, Marie, Etienne, Léonard), huissier de justice à la résidence de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), est acceptée.
La société civile professionnelle « L & A 92, Paul LOISILLIER, Patricia ALEXANDRE », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. LOISILLIER (Paul, André, Marie, Etienne, Léonard), démissionnaire.
M. LOISILLIER (Paul, André, Marie, Etienne, Léonard) et Mme ALEXANDRE (Patricia, Isabelle) sont nommés huissiers de justice associés.

Arrêté du 8 août 2017