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Arrêté du 11 août 2017

portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

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Nomination d'un conseiller politique pénale

Résumé. Un nouveau conseiller politique pénale est nommé au cabinet du ministre de la justice.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Nomination d'un conseiller politique pénale

Résumé. Un nouveau conseiller politique pénale est nommé au cabinet du ministre de la justice.

Est nommé au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 1er septembre 2017 :
Conseiller politique pénale : M. Jérôme Simon.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2017.

Nicole Belloubet

Arrêté du 11 août 2017
Article 1
Article 2