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Arrêté du 8 août 2017

constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Changement de lieu d'exercice pour un notaire dans le Jura

Résumé. Un notaire du Jura déménage son bureau de Saint-Laurent-en-Grandvaux aux Rousses.

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Transfert d'un office notarial dans le Jura

Résumé. Un notaire du Jura change de lieu de travail, passant de Saint-Laurent-en-Grandvaux aux Rousses.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2017, l'office de notaire à la résidence de Saint-Laurent-en-Grandvaux (Jura) dont est titulaire M. PERNOT (Jean-Pierre, Gabriel) est transféré à la résidence des Rousses (Jura).

Arrêté du 8 août 2017