JORF n°0192 du 18 août 2017

Arrêté du 8 août 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 8 août 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. RIPART (François, Xavier, Emmanuel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire M. ARMANINI (Pascal, Fernand, Benjamin), à la résidence de Sevran (Seine-Saint-Denis).
M. RIPART (François, Xavier, Emmanuel) est nommé notaire à la résidence de Sevran (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. ARMANINI (Pascal, Fernand, Benjamin), démissionnaire.