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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition d'obligation de négociation des salaires et primes de nuit

Résumé. Le ministère du travail veut obliger les employeurs à négocier les salaires et primes de nuit avec leurs employés.

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Projet d'extension d'un accord sur les salaires de nuit

Résumé. Le ministère du travail propose de rendre obligatoire un accord sur les salaires et primes de nuit pour tous les employeurs et salariés concernés, et demande des avis avant de prendre une décision.

En application de l'article L. 2261-15 du code du travail (Extension des accords collectifs de travail), la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 19 mai 2017 (2 annexes).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Salaires et prime de panier de nuit.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie Méditerranée Ouest.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.

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