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Arrêté du 8 août 2017

prononçant la démission d'office d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission forcée d'un commissaire-priseur judiciaire

Résumé. Un commissaire-priseur judiciaire de Bordeaux a été forcé de démissionner par le ministre de la justice.

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Démission forcée d'un commissaire-priseur judiciaire

Résumé. Un commissaire-priseur judiciaire de Bordeaux a été forcé de démissionner par le ministre de la justice.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2017, M. LE BLAY (Eric, Hugues), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est déclaré démissionnaire d'office.

Arrêté du 8 août 2017