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Arrêté du 3 août 2017

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Retrait d'un huissier de justice à Niort

Résumé. Un huissier de justice a été retiré de son poste à Niort.

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Retrait d'un huissier de justice à Niort

Résumé. Un huissier de justice, M. Ponroy, a été retiré de son poste à Niort.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2017, le retrait de M. PONROY (Jean-Luc, Louis, Philippe), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HUIS-ALLIANCE, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), est accepté.

Arrêté du 3 août 2017