JORF n°0188 du 12 août 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 9 août 2017 autorisant au titre de l'année 2017 dans les services du Premier ministre l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des secrétaires administratifs remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
- Arrêté du 9 août 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires des services du Premier ministre pour l'accès au grade d'adjoint technique, remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
- Arrêté du 9 août 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, dans les services du Premier ministre l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe, remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
- Arrêté du 9 août 2017 autorisant au titre de l'année 2017 dans les services du Premier ministre, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 28 juillet 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours externe, interne et d'un 3e concours de technicien principal territorial de 2e classe, spécialité « bâtiments, génie civil » organisé par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques
- Arrêté du 1er août 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 des concours externe, interne et troisième concours de technicien principal territorial de 2e classe par le centre de gestion du Pas-de-Calais
- Arrêté du 3 août 2017 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe dans la spécialité : musique - discipline : tuba et contrebasse session 2018 organisé par le centre de gestion Seine-Maritime
- Arrêté du 3 août 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours interne, d'un concours externe et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze
- Arrêté du 4 août 2017 fixant le taux de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 7 août 2017 portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'instruction et au suivi des interdictions de sortie du territoire
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2017-1271 du 9 août 2017 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant le domaine et les modalités de l'alerte et/ou de la transmission d'informations en cas d'événement mineur ou de situation accidentelle dans la centrale nucléaire française de Bugey ou dans les centrales nucléaires suisses de Beznau, Gösgen, Leibstadt et Mühleberg (ensemble une annexe), signées à Berne le 22 février 2017 et à Bourg-en-Bresse le 28 mars 2017 (1)
- Décret n° 2017-1272 du 9 août 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au développement des échanges de jeunes, signé à Sotchi le 20 septembre 2008 (1)
- Décret n° 2017-1273 du 9 août 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale (ensemble un accord d'application), signé à Ottawa, le 14 mars 2013 (1)
- Décret n° 2017-1274 du 9 août 2017 portant publication de la mesure 19 (2015) relative à la liste révisée des sites et monuments historiques de l'Antarctique (ensemble une annexe), adoptée à Sofia le 10 juin 2015, lors de la XXXVIIIe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA) (1)
- Ministère des armées
- Arrêté du 1er août 2017 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2017 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
- Arrêté du 2 août 2017 modifiant l'arrêté du 12 juin 2009 fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
- Arrêté du 9 août 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2017-1275 du 9 août 2017 portant modification du décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France
- Arrêté du 3 août 2017 portant création d'une quatrième section au Contrôle général économique et financier
- Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2016 portant désignation de la mission « Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les sociétés AREVA, AREVA Mines et AREVA NC
- Ministère du travail
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du thermalisme (2104)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE (n° 2190)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (2336)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (2564)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des Régies de quartier (n° 3105)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'immobilier (1527)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 0787)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des centres de gestion agréés (1237)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité (3160)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des centres de gestion agréés et habilités agricoles (7020)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de l'enseignement privé non lucratif (3218)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pompes funèbres (0759)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du golf (2021)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (2111)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur (2395)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (2697)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 21 mai 1969 (n° 7001)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965 (7002)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (7003)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (7005)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (7006)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin (7007)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier (7008)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne (n° 8215)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective concernant les coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la production agricole
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des travaux agricoles
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la propriété forestière
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons familiales rurales (n° 7508)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des organismes de formation et de promotion agricoles (n° 7509)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot (7013)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (7014)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (7017)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ d'application des accords nationaux applicables dans les caisses de Crédit agricole (n° 7501)
- Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de travaux forestiers
- Arrêté du 2 août 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes et calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2018-2021
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins
- Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2017-1276 du 9 août 2017 portant virement de crédits
- Décret n° 2017-1276 du 9 août 2017 portant virement de crédits
- Arrêté du 4 août 2017 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Caserne de l'Harteloire », sis 15, rue de l'Harteloire, à Brest (Finistère)
- Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes
- Décision du 10 août 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère des sports
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Décret n° 2017-1277 du 9 août 2017 portant application de l'article L. 2123-10 du code général de la propriété des personnes publiques
- Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
- Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de redéploiement des compétences instituée par le décret n° 2014-1222 du 21 octobre 2014 et précisant la période durant laquelle cette prime peut être allouée aux personnels concernés
- Arrêté du 28 juillet 2017 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
- Arrêté du 31 juillet 2017 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
- Arrêté du 1er août 2017 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour l'aéroport de Pointe-à-Pitre - Le Raizet
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Décret du 9 août 2017 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 9 août 2017 portant changements de noms (Accès protégé)
- Tableau d'avancement 2017 (magistrature)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 9 août 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi, en résidence à Harare - M. BOIDIN (Richard)
- Décret du 9 août 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama - M. ROQUEFEUIL (Brice)
- Décret du 9 août 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Bahreïn - Mme LONGÉ (Cécile)
- Arrêté du 10 août 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 10 août 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 1er août 2017 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
- Arrêté du 4 août 2017 portant nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Arrêté du 1er août 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de Tarn-et-Garonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
- Arrêté du 1er août 2017 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Pas-de-Calais
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 6 juin 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 6 juin 2017 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
- Arrêté du 6 juin 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 6 juin 2017 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
- Arrêté du 11 juillet 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 27 juillet 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 27 juillet 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 27 juillet 2017 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 1er août 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 2 août 2017 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 4 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 7 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
- Avis relatif à l'extension de deux avenants et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
- Avis relatif à l'extension de l'avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle et Vosges) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis annulant et remplaçant l'avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis annulant et remplaçant l'avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-595 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-542 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
- Décision n° 2017-596 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-543 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2017-597 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-534 du 20 avril 2016 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2017-598 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-712 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2017-599 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2014-160 du 23 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
- Décision n° 2017-600 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2013-149 du 22 janvier 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2017-601 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2012-629 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2017-602 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-524 du 2 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2017-603 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2014-35 du 22 janvier 2014 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2017-604 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-889 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Angers et NRJ Rennes
- Décision n° 2017-605 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-910 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2017-606 du 12 juillet 2017 modifiant des décisions portant autorisations d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision n° 2017-607 du 20 juillet 2017 portant extension et modification de la décision n° 2012-63 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2017-608 du 20 juillet 2017 portant extension et modification de la décision n° 2017-130 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2017-609 du 20 juillet 2017 portant extension et modification de la décision n° 2012-52 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2017-610 du 20 juillet 2017 portant extension et modification de la décision n° 2017-119 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2017-611 du 20 juillet 2017 portant extension et modification de la décision n° 2012-68 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2017-612 du 20 juillet 2017 portant extension et modification de la décision n° 2017-135 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2017-613 du 20 juillet 2017 portant extension et modification de la décision n° 2012-54 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2017-614 du 20 juillet 2017 portant extension et modification de la décision n° 2017-121 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2017-615 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2012-67 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2017-616 du 20 juillet 2017 portant extension de la décision n° 2017-134 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2017-617 du 20 juillet 2017 portant extension et modification de la décision n° 2012-55 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2017-618 du 20 juillet 2017 portant extension et modification de la décision n° 2017-122 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2017-619 du 20 juillet 2017 portant extension et modification de la décision n° 2012-66 du 14 février 2012 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2017-620 du 20 juillet 2017 portant extension et modification de la décision n° 2017-133 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Haute Autorité de santé
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 9 août 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 9 août 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
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