JORF n°0188 du 12 août 2017

Décision n°2016.0149/DC/SA3P du 21 septembre 2016

Rectificatif au Journal officiel n° 160 du 9 juillet 2017, texte n° 27 :
Rétablir le référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la prescription en médecine ambulatoire ainsi qu'il suit :

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|HISTORIQUE DES MODIFICATIONS| | | |----------------------------|----------|----------------------------------------------------------------------------| | Versions | Date | Principales raisons de l'évolution | | Version 2007.0 |17/01/2007| Document envoyé en relecture | | Critères 2007.0 | | | | Version 2007.1 |20/08/2007| Document publié le 20/08/2007 | | Critères 2007.1 | | | | Version 2008.1 |19/06/2008|Intégration de modifications réglementaires et de modifications de procédure| | Critères 2008.1 | | | | Version 2016.0 |11/04/2016| Document envoyé en relecture | | Critères 2016.0 | | |

La version électronique du référentiel est disponible sur le site internet de la Haute Autorité de santé et comprend des liens hypertextes qui renvoient à une définition des termes techniques utilisés.

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