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Décision n°2016.0149/DC/SA3P du 21 septembre 2016

Rectificatif au Journal officiel n° 160 du 9 juillet 2017, texte n° 27 :
Rétablir le référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la prescription en médecine ambulatoire ainsi qu'il suit :

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HISTORIQUE DES MODIFICATIONS
Versions Date Principales raisons de l'évolution
Version 2007.0 17/01/2007 Document envoyé en relecture
Critères 2007.0
Version 2007.1 20/08/2007 Document publié le 20/08/2007
Critères 2007.1
Version 2008.1 19/06/2008 Intégration de modifications réglementaires et de modifications de procédure
Critères 2008.1
Version 2016.0 11/04/2016 Document envoyé en relecture
Critères 2016.0

La version électronique du référentiel est disponible sur le site internet de la Haute Autorité de santé et comprend des liens hypertextes qui renvoient à une définition des termes techniques utilisés.

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Décision n°2016.0149/DC/SA3P du 21 septembre 2016