Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2017-595 du 12 juillet 2017

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-905 du 27 septembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio ;

Vu la décision n° 2016-542 du 20 avril 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à Sas Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Europe 2 Entreprises ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe XVI de la décision n° 2016-542 du 20 avril 2016 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE XVI (*)

Nom du service : Virgin Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Chambéry.
Fréquence : 89,4 MHz.
Adresse du site : lieudit les monts, Chambéry (73).
Altitude du site (NGF) : 502 mètres.
Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 6 180 4 270 0
10 1 100 6 190 3 280 0
20 1 110 7 200 3 290 0
30 2 120 7 210 2 300 0
40 3 130 7 220 1 310 0
50 3 140 6 230 1 320 0
60 4 150 6 240 0 330 0
70 5 160 6 250 0 340 0
80 6 170 5 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-595 du 12 juillet 2017
Article 1
Article 2