La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1441-4, L. 1441-5 et R. 1441-1 à R. 1441-12 ;
Vu le décret n° 2008-515 du 29 mai 2008 fixant la composition des conseils de prud'hommes ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2017 fixant le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes et calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés au Haut Conseil du dialogue social le 24 mai 2017,
Arrêtent :
L'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 2° de l'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé « - Offices de Tourisme de France (OTF). »
2° A l'article 2, les mots « est fixée du lendemain de la publication du présent arrêté jusqu'au 31 juillet 2017, à 12 heures. » sont remplacés par les mots « est fixée du 11 mai 2017 au 11 septembre 2017, à 12 heures. »
1 version
Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Conseil d'Etat par une organisation syndicale ou professionnelle dans un délai de quinze jours à compter de sa publication.
1 version
La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre du travail sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 août 2017.
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des services judiciaires,
M. Thuau