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Arrêté du 2 août 2017

modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes et calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2018-2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications administratives et répartition des sièges aux prud'hommes

Résumé. Un arrêté modifie des dates, ajoute des offices de tourisme à une liste, met à jour des règles administratives et organise la répartition des sièges des conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1441-4 (Attribution des sièges au conseil de prud'hommes), L. 1441-5 (Contestation de la répartition des sièges au conseil de prud'hommes) et R. 1441-1 (Nomination des conseillers prud'hommes) à R. 1441-12 (Répartition des sièges au conseil de prud'hommes en l'absence d'entreprises adhérentes) ;

Vu le décret n° 2008-515 du 29 mai 2008 fixant la composition des conseils de prud'hommes ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2017 (Liste des conventions collectives et leur rattachement aux prud'hommes) fixant le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 (Répartition des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021) portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes et calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés au Haut Conseil du dialogue social le 24 mai 2017,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté concernant le tourisme

Résumé. Un arrêté modifie les dates d'une période et ajoute les Offices de Tourisme de France à une liste.

L'arrêté du 5 mai 2017 susvisé (Répartition des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021) est ainsi modifié :
1° Le 2° de l'article 1er (Modification d'un arrêté concernant le tourisme) est complété par un alinéa ainsi rédigé « - Offices de Tourisme de France (OTF). »
2° A l'article 2 (Modification d'un tableau réglementaire), les mots « est fixée du lendemain de la publication du présent arrêté jusqu'au 31 juillet 2017, à 12 heures. » sont remplacés par les mots « est fixée du 11 mai 2017 au 11 septembre 2017, à 12 heures. »

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace un tableau dans un autre arrêté pour mettre à jour des règles administratives.

Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé (Répartition des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021) est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

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Recours contre un arrêté

Résumé. Un arrêté peut être contesté devant le Conseil d'État par des syndicats ou organisations professionnelles dans les deux semaines suivant sa publication.

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Conseil d'Etat par une organisation syndicale ou professionnelle dans un délai de quinze jours à compter de sa publication.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 2 août 2017 confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre du travail sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des sièges aux prud'hommes

Résumé. Un arrêté répartit les sièges des conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021 entre divers syndicats et organisations professionnelles dans plusieurs départements.

Fait le 2 août 2017.

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des services judiciaires,

M. Thuau

Arrêté du 2 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe