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Arrêté du 9 août 2017

relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Abrogé1 octobre 2021
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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée pourtant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 (Modification des règles pour les ergothérapeutes dans la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2017-1263 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière.

Arrêtent :

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices de traitement des pédicures-podologues et orthoptistes

Résumé. Le décret fixe les indices de traitement des pédicures-podologues et orthoptistes dans la fonction publique hospitalière, avec des augmentations prévues jusqu'en 2020.

L'échelonnement indiciaire applicable aux deux grades des corps de pédicures-podologues et orthoptistes classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
A compter du 1er septembre 2017 A compter du 1er janvier 2019 A compter du 1er janvier 2020
Classe supérieure
Echelon 10 743 747 761
Echelon 9 713 714 717
Echelon 8 675 679 682
Echelon 7 645 649 652
Echelon 6 615 618 621
Echelon 5 584 587 591
Echelon 4 554 557 561
Echelon 3 525 528 532
Echelon 2 499 501 505
Echelon 1 476 480 489
Classe normale
Echelon 10 702 713 714
Echelon 9 675 679 687
Echelon 8 645 648 652
Echelon 7 619 621 625
Echelon 6 591 593 597
Echelon 5 550 553 557
Echelon 4 504 508 520
Echelon 3 473 480 489
Echelon 2 446 453 461
Echelon 1 420 441 444

Les agents reclassés en application des dispositions du I de l'article 20 (Reclassement des agents de santé dans la fonction publique) du décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 (Modification des règles pour les ergothérapeutes dans la fonction publique hospitalière) susvisé bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement.

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices de traitement pour certains professionnels de santé

Résumé. Les masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes de la fonction publique hospitalière verront leurs indices de traitement augmenter progressivement jusqu'en 2020.

L'échelonnement indiciaire applicable aux deux grades des corps de masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
A compter du 1er septembre 2017 A compter du 1er janvier 2019 A compter du 1er janvier 2020
Classe supérieure
Echelon 10 743 772 801
Echelon 9 713 748 757
Echelon 8 675 716 727
Echelon 7 645 680 694
Echelon 6 615 650 658
Echelon 5 584 619 626
Echelon 4 554 588 595
Echelon 3 525 558 562
Echelon 2 499 529 532
Echelon 1 476 502 506
Classe normale
Echelon 11 736 761
Echelon 10 702 716 717
Echelon 9 675 680 682
Echelon 8 645 649 652
Echelon 7 619 622 625
Echelon 6 591 595 597
Echelon 5 550 554 561
Echelon 4 504 509 525
Echelon 3 473 482 499
Echelon 2 446 455 469
Echelon 1 420 441 444

Les agents reclassés en application des dispositions du I de l'article 20 (Reclassement des agents de santé dans la fonction publique) du décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 (Modification des règles pour les ergothérapeutes dans la fonction publique hospitalière) susvisé bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement.

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les indices de traitement

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017 pour ajuster les indices de traitement des professionnels de santé dans la fonction publique hospitalière.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices de traitement dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles grilles indiciaires pour certains corps de la fonction publique hospitalière, avec des augmentations progressives à partir de septembre 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 2e sous-direction,

M. Camiade

La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

C. Soulay

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au jeudi 30 septembre 2021

Arrêté du 9 août 2017
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Article 3
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