Vu le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 (Modification des règles pour les ergothérapeutes dans la fonction publique hospitalière)Modification des règles pour les ergothérapeutes dans la fonction publique hospitalièreCe décret modifie les règles de la fonction publique hospitalière pour les ergothérapeutes et autres professionnels de santé, en introduisant une nouvelle organisation des carrières à partir de 2018. portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2017-1263 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière.
Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indices de traitement des pédicures-podologues et orthoptistes
Résumé. Le décret fixe les indices de traitement des pédicures-podologues et orthoptistes dans la fonction publique hospitalière, avec des augmentations prévues jusqu'en 2020.
L'échelonnement indiciaire applicable aux deux grades des corps de pédicures-podologues et orthoptistes classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
A compter du 1er septembre 2017
A compter du 1er janvier 2019
A compter du 1er janvier 2020
Classe supérieure
Echelon 10
743
747
761
Echelon 9
713
714
717
Echelon 8
675
679
682
Echelon 7
645
649
652
Echelon 6
615
618
621
Echelon 5
584
587
591
Echelon 4
554
557
561
Echelon 3
525
528
532
Echelon 2
499
501
505
Echelon 1
476
480
489
Classe normale
Echelon 10
702
713
714
Echelon 9
675
679
687
Echelon 8
645
648
652
Echelon 7
619
621
625
Echelon 6
591
593
597
Echelon 5
550
553
557
Echelon 4
504
508
520
Echelon 3
473
480
489
Echelon 2
446
453
461
Echelon 1
420
441
444
Les agents reclassés en application des dispositions du I de l'article 20 (Reclassement des agents de santé dans la fonction publique)Art. 20Reclassement des agents de santé dans la fonction publiqueCe décret réorganise les échelons et l'ancienneté des agents de santé comme les kinésithérapeutes et orthophonistes lors de leur intégration dans de nouveaux corps. du décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 (Modification des règles pour les ergothérapeutes dans la fonction publique hospitalière)Modification des règles pour les ergothérapeutes dans la fonction publique hospitalièreCe décret modifie les règles de la fonction publique hospitalière pour les ergothérapeutes et autres professionnels de santé, en introduisant une nouvelle organisation des carrières à partir de 2018. susvisé bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement.
Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des indices de traitement pour certains professionnels de santé
Résumé. Les masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes de la fonction publique hospitalière verront leurs indices de traitement augmenter progressivement jusqu'en 2020.
L'échelonnement indiciaire applicable aux deux grades des corps de masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
A compter du 1er septembre 2017
A compter du 1er janvier 2019
A compter du 1er janvier 2020
Classe supérieure
Echelon 10
743
772
801
Echelon 9
713
748
757
Echelon 8
675
716
727
Echelon 7
645
680
694
Echelon 6
615
650
658
Echelon 5
584
619
626
Echelon 4
554
588
595
Echelon 3
525
558
562
Echelon 2
499
529
532
Echelon 1
476
502
506
Classe normale
Echelon 11
736
761
Echelon 10
702
716
717
Echelon 9
675
680
682
Echelon 8
645
649
652
Echelon 7
619
622
625
Echelon 6
591
595
597
Echelon 5
550
554
561
Echelon 4
504
509
525
Echelon 3
473
482
499
Echelon 2
446
455
469
Echelon 1
420
441
444
Les agents reclassés en application des dispositions du I de l'article 20 (Reclassement des agents de santé dans la fonction publique)Art. 20Reclassement des agents de santé dans la fonction publiqueCe décret réorganise les échelons et l'ancienneté des agents de santé comme les kinésithérapeutes et orthophonistes lors de leur intégration dans de nouveaux corps. du décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 (Modification des règles pour les ergothérapeutes dans la fonction publique hospitalière)Modification des règles pour les ergothérapeutes dans la fonction publique hospitalièreCe décret modifie les règles de la fonction publique hospitalière pour les ergothérapeutes et autres professionnels de santé, en introduisant une nouvelle organisation des carrières à partir de 2018. susvisé bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement.
Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les indices de traitement
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017 pour ajuster les indices de traitement des professionnels de santé dans la fonction publique hospitalière.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des indices de traitement dans la fonction publique hospitalière
Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles grilles indiciaires pour certains corps de la fonction publique hospitalière, avec des augmentations progressives à partir de septembre 2017.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 9 août 2017.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
M. Albertone
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la 2e sous-direction,
M. Camiade
La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique,