Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juin 2009 > > Art. 1 > >
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JORF n°0188 du 12 août 2017
Arrêté du 2 août 2017
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2009 modifié fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juin 2009 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juin 2009 > > Art. 3 > >
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 août 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,
J.-P. Adnet