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Arrêté du 5 juillet 2017

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,

Arrête :

L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « QUALITAIR Corse », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, est renouvelé jusqu'au 12 juillet 2020.
Cette association exerce sa compétence sur la région Corse.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Arrêté du 5 juillet 2017
Article 1
Article 2