Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 90-983du 19 juin 1990, modifiée notamment par la décision n° 2012-197 du 13 mars 2012, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme Radio France Provence de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 90-987 du 19 juin 1990, modifiée notamment par la décision n° 2012-197 du 13 mars 2012, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 90-988 du 19 juin 1990, modifiée par la décision n° 2012-197 du 13 mars 2012, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme France Infos de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 90-1003 du 4 décembre 1990, modifiée notamment par la décision n° 2010-285 du 23 mars 2010, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 91-266 du 1er février 1991, modifiée par la décision n° 91-620 du 7 juin 1991, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 91-267 du 1er février 1991, modifiée notamment par la décision n° 92-1174 du 25 février 1992, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 91-770 du 13 septembre 1991 modifiée portant modification d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 91-873 du 22 février 1991 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 93-895 du 9 février 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Picardie de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 93-897 du 9 février 1993 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000, modifiée notamment par la décision n° 2013-452 du 26 juin 2013, portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu ;
Vu la décision n° 2002-150 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Bourgogne ;
Vu les demandes de modification technique présentées par la société nationale de programme Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Draguignan prévues aux annexes des décisions nos 90-983, 90-987 et 90-988 du 19 juin 1990 modifiées, notamment par la décision n° 2012-197 du 13 mars 2012 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VI à IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Saint-Savin et Montargis prévues à l'annexe de la décision n° 90-1003 du 4 décembre 1990 modifiée par la décision n° 2010-285 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe X de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence au Puy-en-Velay prévue à l'annexe de la décision n° 91-266 du 1er février 1991 modifiée par la décision n° 91-620 du 7 juin 1991 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XI à XIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences au Puy-en-Velay prévue à l'annexe de la décision n° 91-267 du 1er février 1991 modifiée notamment par la décision n° 92-1174 du 25 février 1992 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XIV à XVI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Moutiers prévue à l'annexe de la décision n° 91-770 du 13 septembre 1991 modifiée susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence sur la zone de Mayenne prévue à l'annexe de la décision n° 91-873 du 22 février 1991 modifiée susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XVIII et XIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Gamaches prévue aux annexes des décisions nos 93-895 et 93-897 du 9 février 1993 susvisées.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence au Puy-en-Velay prévue à l'annexe de la décision n° 2000-654 du 17 octobre 2000 modifiée notamment par la décision n° 2013-452 du 26 juin 2013 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Dijon prévue à l'annexe de la décision n° 2002-150 du 6 mars 2002 susvisée.
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La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 juillet 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck