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Arrêté du 9 août 2017

modifiant l'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aide financière de l'État pour les investissements forestiers

Résumé. L'État peut aider à financer jusqu'à 40 % des projets dans les forêts, sous certaines conditions.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le régime d'aide d'Etat notifié à la Commission européenne SA.41595 (2015/N) - Partie A - Régime-cadre « Aides au développement de la sylviculture et à l'adaptation des forêts au changement climatique » ;

Vu le code forestier ;

Vu le décret n° 2015-1282 du 13 octobre 2015 (Précisions sur les aides financières pour la plantation d'arbres et la protection des forêts) relatif aux subventions accordées par l'Etat en matière d'investissement forestier ;

Vu l'arrêté modifié du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois,

Arrêtent :

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Modification des taux maximaux de subvention pour les investissements forestiers

Résumé. La subvention de l'État pour les investissements forestiers peut atteindre jusqu'à 40 % dans certains cas spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 août 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 août 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 13 août 2017

Arrêté du 9 août 2017
Article 1
Article 2