JORF n°0188 du 12 août 2017

Décision n°2017-607 du 20 juillet 2017

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-695 du 24 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock ;

Vu la décision n° 2012-63 du 14 février 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2012-984 du 4 décembre 2012 et complétée par la décision n° 2016-753 du 21 septembre 2016, portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA Vortex ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe II de la décision n° 2012-63 du 14 février 2012 est remplacée par l'annexe suivante :

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« ANNEXE II (*)

Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 96,0 MHz.
Adresse du site : tunnel de Saint-Cloud, Saint-Cloud (92).
Altitude du site (NGF) : 59 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

Sont ajoutées à la décision n° 2012-63 du 14 février 2012 les annexes suivantes :

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« ANNEXE XI (*)

Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 96,0 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Défense, Puteaux (92).
Altitude du site (NGF) : 36 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

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ANNEXE XII (*)

Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 96,0 MHz.
Adresse du site : tunnel de Fresnes, Fresnes (94).
Altitude du site (NGF) : 78 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

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ANNEXE XIII (*)

Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 96,0 MHz.
Adresse du site : tunnel d'Antony, Antony (92).
Altitude du site (NGF) : 56 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

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ANNEXE XIV (*)

Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 96,0 MHz.
Adresse du site : tunnel de Nogent, Nogent-sur-Marne (94).
Altitude du site (NGF) : 41 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

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ANNEXE XV (*)

Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 96,0 MHz.
Adresse du site : tunnel de Rueil, Rueil-Malmaison (92).
Altitude du site (NGF) : 27 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

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ANNEXE XVI (*)

Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 96,0 MHz.
Adresse du site : tunnel Thiais Moulin, Thiais (94).
Altitude du site (NGF) : 89 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

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ANNEXE XVII (*)

Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 96,0 MHz.
Adresse du site : tunnel Guy Moquet, Thiais (94).
Altitude du site (NGF) : 85 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

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ANNEXE XVIII (*)

Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 96,0 MHz.
Adresse du site : tunnel de Nanterre, Nanterre (92).
Altitude du site (NGF) : 26 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

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ANNEXE XIX (*)

Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 96,0 MHz.
Adresse du site : tunnel du Landy, Saint-Denis (93).
Altitude du site (NGF) : 39 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

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ANNEXE XX (*)

Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 96,0 MHz.
Adresse du site : tunnel de Bobigny, Bobigny (93).
Altitude du site (NGF) : 44 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 3

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 juillet 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck