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Arrêté du 28 juillet 2017

relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de sûreté portuaire et maritime

Résumé. Un arrêté autorise une société à assurer la sécurité dans les ports et pour les navires pendant deux ou trois ans.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive n° 2005-65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 5332-8 (Création d'une commission pour habiliter les organismes de sûreté maritime), R. 5332-9 (Demande d'habilitation pour la sûreté portuaire), R. 5332-10 (Habilitation des organismes de sûreté portuaire) et R. 5332-12 (Retrait et suspension d'habilitation pour les organismes de sûreté portuaire) ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2013 (Autorisation de sécurité portuaire et maritime jusqu'en 2017) relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 5 juillet 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 août 2017

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Autorisation de sûreté portuaire pour AIF Consultant

Résumé. Un arrêté autorise une société à assurer la sécurité dans les ports pour trois ans.

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
AIF Consultant Centre d'affaires Actualis
44, rue Henri-Becquerel
ZI de Jarry - BP 2309
97198 JARRY Cedex
Toutes installations portuaires.

En vigueur depuis le 13 août 2017

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Habilitation d'AIF Consultant pour la sûreté des navires

Résumé. La société AIF Consultant est autorisée à assurer la sûreté de tous les navires pour une durée de deux ans.

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de deux ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
AIF Consultant Centre d'affaires Actualis
44, rue Henri-Becquerel
ZI de Jarry - BP 2309
97198 JARRY Cedex
Tous navires.

En vigueur depuis le 13 août 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur des services de transport doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des services de transport,

F. Agogué-Escaré

En vigueur depuis le dimanche 13 août 2017

Arrêté du 28 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3