JORF n°0188 du 12 août 2017

Arrêté du 28 juillet 2017

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive n° 2005-65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 5332-8, R. 5332-9, R. 5332-10 et R. 5332-12 ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2013 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 5 juillet 2017,

Arrête :

Article 1

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE | |--------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------| |AIF Consultant|Centre d'affaires Actualis
44, rue Henri-Becquerel
ZI de Jarry - BP 2309
97198 JARRY Cedex|Toutes installations portuaires.|

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Article 2

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de deux ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE | |--------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------| |AIF Consultant|Centre d'affaires Actualis
44, rue Henri-Becquerel
ZI de Jarry - BP 2309
97198 JARRY Cedex|Tous navires.|

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Article 3

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des services de transport,

F. Agogué-Escaré