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La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu la directive n° 2005-65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 5332-8, R. 5332-9, R. 5332-10 et R. 5332-12 ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2013 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 5 juillet 2017,
Arrête :
Créé le 13 août 2017
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE |
|---|---|---|
| AIF Consultant | Centre d'affaires Actualis 44, rue Henri-Becquerel ZI de Jarry - BP 2309 97198 JARRY Cedex | Toutes installations portuaires. |
1 version
Créé le 13 août 2017
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de deux ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE |
|---|---|---|
| AIF Consultant | Centre d'affaires Actualis 44, rue Henri-Becquerel ZI de Jarry - BP 2309 97198 JARRY Cedex | Tous navires. |
1 version
Créé le 13 août 2017
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des services de transport,
F. Agogué-Escaré