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Abrogé par Arrêté du 19 mars 2021 - art. 2
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2152-6 et L. 2261-19 ;
Vu le IV de l'article 29 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 19 juillet 2017,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 19 mars 2021 - art. 2
Créé le 13 août 2017
Est reconnue représentative dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA).
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Abrogé par Arrêté du 19 mars 2021 - art. 2
Créé le 13 août 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé29 mars 2021Fait le 26 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Abrogé depuis le lundi 29 mars 2021
Abrogé parArrêté du 19 mars 2021art. 2
En vigueur du dimanche 13 août 2017 au dimanche 28 mars 2021