JORF n°0188 du 12 août 2017

Arrêté du 6 juin 2017

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 6 juin 2017, M. Michel DEVILLE, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département du Bas-Rhin, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017, en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.