Article 1
1 version
JORF n°0188 du 12 août 2017
Décret n°2017-1275 du 9 août 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, du ministre de la cohésion des territoires et du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code électoral, notamment son article LO 145 ;
Vu la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 modifiée pour l'initiative économique, notamment son article 50 ;
Vu le décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014 > > Art. 13 bis > >
1 version
1 créé
Article 6
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de la cohésion des territoires et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 août 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de la cohésion des territoires,
Jacques Mézard