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Arrêté du 3 août 2017

modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

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Modification des conditions d'accès à l'échelon spécial de conseiller d'administration

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour accéder à un grade supérieur dans la fonction publique des affaires sociales.

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,

Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2016 (Limitation des postes de conseillers d'administration des affaires sociales) fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 11 octobre

Résumé. L'arrêté du 11 octobre 2013 est modifié par l'arrêté du 3 août 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des fonctions pour accéder à l'échelon spécial

Résumé. Les fonctions permettant l'accès à l'échelon spécial de conseiller d'administration des affaires sociales sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 août 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 août 2017 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

En vigueur depuis le dimanche 13 août 2017

Arrêté du 3 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3