A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 octobre 2013Art. 1 → Version 10
- Arrêté du 11 octobre 2013Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 3 août 2017
La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 octobre 2013Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 11 octobre 2013Art. 2
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Créé le 13 août 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 août 2017.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel