Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 11 octobre
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Modification des postes et affectations dans les ministères chargés des affaires sociales
- Arrêté du 11 octobre 2013Art. 1
1 version
1 modifié