La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu la directive 96/67/CE du Conseil du 15 octobre 1996 relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté, notamment son article 8 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 216-6 et D. 216-4 ;
Vu la proposition de la société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes en date du 30 juin 2017,
Arrête :
Pour l'aéroport de Pointe-à-Pitre - Le Raizet, la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 du code de l'aviation civile est la suivante :
- système de distribution de carburant, pour ce qui concerne le dépôt et le stockage de carburant ainsi que le système d'oléo réseau associé.
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La gestion des infrastructures centralisées citées à l'article 1er du présent arrêté est confiée à la société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes.
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er août 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du transport aérien,
F. Théoleyre