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Décision n°2017-597 du 12 juillet 2017

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-907 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;

Vu la décision n° 2016-534 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS NRJ ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe XVIII de la décision n° 2016-534 du 20 avril 2016 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE XVIII (*)

Nom du service : NRJ.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Jean-de-Maurienne.
Fréquence : 101,2 MHz.
Adresse du site : lieudit les Chanets, Saint-Julien-Mont-Denis (73).
Altitude du site (NGF) : 1 081 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 5 90 8 180 0 270 0
10 6 100 7 190 0 280 0
20 7 110 6 200 0 290 0
30 8 120 5 210 0 300 0
40 8 130 4 220 0 310 1
50 8 140 3 230 0 320 1
60 8 150 2 240 0 330 2
70 8 160 1 250 0 340 3
80 8 170 1 260 0 350 4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-597 du 12 juillet 2017
Article 1
Article 2