JORF n°0188 du 12 août 2017

Arrêté du 19 juillet 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2017, l'article 3 de l'arrêté du 22 février 2016 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 3. - Compte tenu du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne abaissé à 16 000 euros et du montant moyen des recettes mensuelles abaissé à 6 000 euros, le montant du cautionnement imposé à M. Daniel MARTINEZ, régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, est fixé à 3 800 euros. »
(Le reste demeure inchangé.)