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Décision n°2017-600 du 12 juillet 2017

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2003-384 du 8 juillet 2003 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;

Vu la décision n° 2013-149 du 22 janvier 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ ;

Vu les demandes de modification technique présentées par la SAS NRJ ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe VI de la décision n° 2013-149 du 22 janvier 2013 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE VI (*)

Nom du service : NRJ.
Zone d'implantation de l'émetteur : Fismes.
Fréquence : 103,2 MHz.
Adresse du site : Bois de Villette, Fismes (51).
Altitude du site (NGF) : 155 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 2 90 7 180 2 270 0
10 3 100 7 190 1 280 0
20 3 110 6 200 1 290 0
30 4 120 6 210 0 300 0
40 5 130 6 220 0 310 0
50 6 140 5 230 0 320 0
60 6 150 4 240 0 330 0
70 6 160 3 250 0 340 1
80 7 170 3 260 0 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

L'annexe VII de la décision n° 2013-149 du 22 janvier 2013 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE VII (*)

Nom du service : NRJ.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sézanne.
Fréquence : 103,6 MHz.
Adresse du site : Devant Sans Souci, Sézanne (51).
Altitude du site (NGF) : 210 mètres.
Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 0 90 2 180 7 270 2
10 0 100 3 190 7 280 1
20 0 110 4 200 7 290 1
30 0 120 5 210 7 300 1
40 0 130 5 220 6 310 0
50 0 140 6 230 5 320 0
60 1 150 7 240 5 330 0
70 1 160 7 250 4 340 0
80 1 170 7 260 3 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 3

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 12 juillet 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-600 du 12 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3