JORF n°0161 du 11 juillet 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2017-1146 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
- Arrêté du 29 juin 2017 fixant les modalités d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 3 juillet 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2017-1147 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2017-1148 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2017-1149 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 3 juillet 2017 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) aux emplois diplomatiques et consulaires
- Arrêté du 3 juillet 2017 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires
- Ministère des armées
- Décret n° 2017-1150 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées
- Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Arrêté du 30 juin 2017 portant abrogation de dispositions relatives à l'habillement du personnel militaire de la justice militaire
- Arrêté du 5 juillet 2017 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées)
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant inscription des pansements hydrocellulaires de la gamme BIATAIN SILICONE des Laboratoires COLOPLAST France au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 juillet 2017 portant inscription de l'aliment diététique NEOCATE SPOON de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 juillet 2017 prorogeant le mandat des membres des commissions de qualification des médecins
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2017-1152 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
- Arrêté du 3 juillet 2017 portant suppression d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
- Arrêté du 3 juillet 2017 portant suppression d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de la fonction publique
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 29 juin 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)
- Arrêté du 30 juin 2017 relatif à la reconnaissance de l'Union nationale des éleveurs livreurs lactalis (UNELL) en qualité d'association d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
- Arrêté du 30 juin 2017 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole La Reinette fruitière en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
- Arrêté du 30 juin 2017 relatif à la SCA TERRYLOIRE et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissances des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
- Arrêté du 30 juin 2017 relatif au retrait de reconnaissance de la société coopérative agricole Le Gouessant en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 1er juillet 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination au cabinet du porte-parole du Gouvernement
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 juin 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
- Ministère des armées
- Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées
- Décision du 15 juin 2017 modifiant la décision du 21 janvier 2016 portant attribution du brevet technique
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des outre-mer
- Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer
- Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer
- Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national relatif au management par les compétences concernant le personnel des organismes de contrôle laitier
- Avis relatif à l'extension d'un accord multibranches sur la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches »
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Autorité de la concurrence
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2017-0687 du 6 juin 2017 autorisant la société NOT COURRIER FRANCE à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
- Décision n° 2017-0689 du 13 juin 2017 autorisant la société COURRIER SERVICES 03 à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
- Décision n° 2017-0690 du 13 juin 2017 autorisant la société PROCOURRIER à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
- Décision n° 2017-0718 du 15 juin 2017 autorisant la société L'ATELIER DU COURRIER à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
- Décision n° 2017-0719 du 15 juin 2017 autorisant la société TRANS MEDICAL 49 à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-366 du 26 avril 2017 modifiant le nom du service Ado
- Décision n° 2017-367 du 14 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes sur l'autoroute A89
- Décision n° 2017-DI-02 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Métal pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aléo
- Décision n° 2017-DI-04 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les amis du dimanche matin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Amitié Vesoul
- Décision n° 2017-DI-05 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Naboo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé K6FM
- Décision n° 2017-DI-06 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Avallon Force 2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Avallon
- Décision n° 2017-DI-07 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cactus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cactus
- Décision n° 2017-DI-08 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Collège Pergaud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Collège Pergaud
- Décision n° 2017-DI-09 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de l'expression culturelle radiophonique (ADEXPRA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dijon Campus
- Décision n° 2017-DI-10 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espérance Paray-le-Monial pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance Paray-le-Monial
- Décision n° 2017-DI-11 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Morvan Force 5 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Morvan
- Décision n° 2017-DI-12 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Oméga pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oméga 90,9
- Décision n° 2017-DI-13 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif - collège Jacques Prévert pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert
- Décision n° 2017-DI-14 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sud Besançon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Besançon
- Décision n° 2017-DI-15 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre diocésain d'information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jura
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Sections
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification des pansements hydrocellulaires BIATAIN SILICONE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de l'aliment diététique NEOCATE SPOON visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du système flash d'auto-surveillance du glucose FREESTYLE LIBRE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des implants pour plastie endocanalaire (stents) inscrits au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC des implants pour plastie endocanalaire (stents) visés au chapitre 1, titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées au paragraphe 4 de la sous-section 2, section 1, chapitre 1er, titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « RUBICOLOR »
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 7 juillet 2017
- Résultats du Loto Foot 15 n° 56
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 7 juillet 2017
- Résultats des tirages du Keno du samedi 8 juillet 2017
- Résultats du tirage du Loto du samedi 8 juillet 2017
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces