JORF n° 0161 du 11 juillet 2017
Décrets, arrêtés, circulaires
58 textesDécret n° 2017-1146 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Arrêté du 29 juin 2017 fixant les modalités d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
Arrêté du 3 juillet 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
Décret n° 2017-1147 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Décret n° 2017-1148 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire
Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)
Arrêté du 26 juin 2017 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2017 au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
Avis portant extension de l'accord cadre des branches relatif à la prévoyance des personnels navigants des entreprises de transports et services maritimes
Décret n° 2017-1149 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 3 juillet 2017 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) aux emplois diplomatiques et consulaires
Arrêté du 3 juillet 2017 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires
Décret n° 2017-1153 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Décret n° 2017-1150 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées
Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 30 juin 2017 portant abrogation de dispositions relatives à l'habillement du personnel militaire de la justice militaire
Arrêté du 5 juillet 2017 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées)
Décret n° 2017-1151 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires
Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 6 juillet 2017 portant inscription des pansements hydrocellulaires de la gamme BIATAIN SILICONE des Laboratoires COLOPLAST France au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 6 juillet 2017 portant inscription de l'aliment diététique NEOCATE SPOON de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Arrêté du 6 juillet 2017 prorogeant le mandat des membres des commissions de qualification des médecins
Décret n° 2017-1152 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
Arrêté du 3 juillet 2017 portant suppression d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Arrêté du 3 juillet 2017 portant suppression d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de la fonction publique
Arrêté du 29 juin 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)
Arrêté du 30 juin 2017 relatif à la reconnaissance de l'Union nationale des éleveurs livreurs lactalis (UNELL) en qualité d'association d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
Arrêté du 30 juin 2017 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole La Reinette fruitière en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
Arrêté du 30 juin 2017 relatif à la SCA TERRYLOIRE et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissances des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
Arrêté du 30 juin 2017 relatif au retrait de reconnaissance de la société coopérative agricole Le Gouessant en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national relatif au management par les compétences concernant le personnel des organismes de contrôle laitier
Avis relatif à l'extension d'un accord multibranches sur la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches »
Arrêté du 1er juillet 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination au cabinet du porte-parole du Gouvernement
Arrêté du 4 juillet 2017 portant admission à la retraite
Arrêté du 29 juin 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 juin 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 juin 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées
Décision du 15 juin 2017 modifiant la décision du 21 janvier 2016 portant attribution du brevet technique
Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination au cabinet du ministre de la cohésion des territoires
Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer
Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer
Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer
Décret du 10 juillet 2017 portant nominations au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Autorité de la concurrence
1 texteAutorité de régulation des communications électroniques et des postes
5 textesDécision n° 2017-0687 du 6 juin 2017 autorisant la société NOT COURRIER FRANCE à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Décision n° 2017-0689 du 13 juin 2017 autorisant la société COURRIER SERVICES 03 à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Décision n° 2017-0690 du 13 juin 2017 autorisant la société PROCOURRIER à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Décision n° 2017-0718 du 15 juin 2017 autorisant la société L'ATELIER DU COURRIER à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Décision n° 2017-0719 du 15 juin 2017 autorisant la société TRANS MEDICAL 49 à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Conseil supérieur de l'audiovisuel
17 textesDécision n° 2017-366 du 26 avril 2017 modifiant le nom du service Ado
Décision n° 2017-367 du 14 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes sur l'autoroute A89
Décision n° 2017-DI-02 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Métal pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aléo
Décision n° 2017-DI-04 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les amis du dimanche matin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Amitié Vesoul
Décision n° 2017-DI-05 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Naboo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé K6FM
Décision n° 2017-DI-06 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Avallon Force 2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Avallon
Décision n° 2017-DI-07 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cactus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cactus
Décision n° 2017-DI-08 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Collège Pergaud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Collège Pergaud
Décision n° 2017-DI-09 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de l'expression culturelle radiophonique (ADEXPRA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dijon Campus
Décision n° 2017-DI-10 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espérance Paray-le-Monial pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance Paray-le-Monial
Décision n° 2017-DI-11 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Morvan Force 5 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Morvan
Décision n° 2017-DI-12 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Oméga pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oméga 90,9
Décision n° 2017-DI-13 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif - collège Jacques Prévert pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert
Décision n° 2017-DI-14 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sud Besançon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Besançon
Décision n° 2017-DI-15 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre diocésain d'information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jura
Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
Naturalisations et réintégrations
1 texteInformations parlementaires
7 textesOrdre du jour
Conférence des présidents
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Ordre du jour
Commissions
Documents parlementaires
Avis et communications
15 textesAvis d'ouverture de la session de l'examen d'aptitude en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle, mention marques, dessins et modèles (session 2018)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la tarification des pansements hydrocellulaires BIATAIN SILICONE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis relatif à la tarification de l'aliment diététique NEOCATE SPOON visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis relatif à la tarification du système flash d'auto-surveillance du glucose FREESTYLE LIBRE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des implants pour plastie endocanalaire (stents) inscrits au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC des implants pour plastie endocanalaire (stents) visés au chapitre 1, titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis de projet de modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées au paragraphe 4 de la sous-section 2, section 1, chapitre 1er, titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « RUBICOLOR »
Résultats des tirages du Keno du vendredi 7 juillet 2017
Résultats du Loto Foot 15 n° 56
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 7 juillet 2017
Résultats des tirages du Keno du samedi 8 juillet 2017
Résultats du tirage du Loto du samedi 8 juillet 2017