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Arrêté du 6 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique), notamment ses articles L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 23 février 2017,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1 « Médicaments dérivés du sang », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
IBLIAS 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable CSL BEHRING SA 6 287 250 0 9418209 IBLIAS 250UI INJ FL+FL +D+N
IBLIAS 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable CSL BEHRING SA 6 355 038 8 9418221 IBLIAS 500UI INJ FL+FL +D+N
IBLIAS 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable CSL BEHRING SA 6 772 114 6 9418184 IBLIAS 1000UI INJ FL+FL +D+N
IBLIAS 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable CSL BEHRING SA 6 185 672 8 9418190 IBLIAS 2000UI INJ FL+FL +D+N
IBLIAS 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable CSL BEHRING SA 6 181 614 6 9418215 IBLIAS 3000UI INJ FL+FL +D+N

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Arrêté du 6 juillet 2017
Article 1
Article 2