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Décret n°2017-1151 du 10 juillet 2017

relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur les attributions d'un secrétaire d'État

Résumé. Ce décret organise les missions d'un secrétaire d'État qui aide le ministre de la cohésion des territoires.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 (Décret sur l'organisation des responsabilités du ministre de la cohésion des territoires) relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires ;

Vu le décret du 19 juin 2017 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

En vigueur depuis le 12 juillet 2017

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Attributions du secrétaire d'État Julien Denormandie

Résumé. Un secrétaire d'État est chargé de gérer certaines affaires pour le ministre de la cohésion des territoires.

M. Julien DENORMANDIE, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de la cohésion des territoires.

En vigueur depuis le 12 juillet 2017

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Attributions du secrétaire d'Etat

Résumé. Le secrétaire d'Etat peut utiliser les services du ministre de la cohésion des territoires pour accomplir ses missions.

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre de la cohésion des territoires, ou dont il dispose.

En vigueur depuis le 12 juillet 2017

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Délégation de signature au secrétaire d'État

Résumé. Le secrétaire d'État peut signer des actes et contresigner des décrets pour le ministre de la cohésion des territoires.

Le secrétaire d'Etat reçoit délégation du ministre de la cohésion des territoires pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Il contresigne, conjointement avec le ministre de la cohésion des territoires, les décrets relevant de ses attributions.

En vigueur depuis le 12 juillet 2017

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre, le ministre de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État sont responsables de l'application du décret.

Le Premier ministre, le ministre de la cohésion des territoires et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de la cohésion des territoires,

Jacques Mézard

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le mercredi 12 juillet 2017

Décret n°2017-1151 du 10 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4